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Conditions générale de vente micropro
- Les présentes conditions de vente s’appliquent entre la société micro59 et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet MICROPRO.FR ou autre plate forme de vente comme leboncoin ou autre. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
- Toute prise de commande d’un produit figurant au sein du site micropro.fr suppose la consultation préalable et la pleine adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans aucune restriction. La validation de la commande a valeur d’acceptation des conditions générales de vente. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur.
- Les commandes sont passées par Internet au moyen de la boutique en ligne du site micropro.fr.Un message de confirmation de commande est envoyé à l'adresse mail de l’acheteur. Les commandes ne sont traitées qu’après réception du règlement, quel que soit le mode de paiement choisi et ce, dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
- La disponibilité des produits est indiquée sur le site micropro.fr. L’acheteur est donc informé de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir. Néanmoins, si les produits s'avèrent indisponibles temporairement après la commande, l’acheteur en sera informé par e-mail et sera invité à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement après la commande, celle-ci sera automatiquement annulée et remboursée dans son intégralité si elle a déjà été réglée.
- Les prix figurant dans la boutique en ligne sont indiqués en Euros et sont exonérés de la tva. Micro59 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
- Pour régler sa commande, l’acheteur dispose plusieurs choix des différents modes de paiement : paiement sécurisé en ligne paypal, carte bancaire, espèce mandat ou virement bancaire. Les chèques sont refusés par mesure de sécurité.
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le non respect de ces délais ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Micro59 ni entraîner l’annulation de la commande. La livraison se fait en France et les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande sur le site. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur, Les délais de livraison varient selon le transporteur. Ils sont en moyenne de 2 à 5 jours ouvrés. Les commandes sont traitées et expédiées à réception du règlement dans les 24h à 72h jours ouvrés quel que soit le mode de paiement choisi.
- Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, micro59 ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourra être de livrer le produit et aucun remboursement ne pourra être effectué. Micro59 décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, ainsi qu'en cas de perte ou de vol des produits. Tout colis déclaré livrer par le transporteur n’engage plus la responsabilité de micro59, même en cas de non réception par l’acheteur. Micro59 ne sera pas tenu de renvoyer un colis identique. L'acheteur devra porter réclamation auprès du transporteur. Néanmoins, tout retard de livraison doit être signalé à micro59 qui se charge alors de contacter le transporteur afin de demander une enquête. Tous les colis quittent les locaux de micro59 en parfait état. L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à son arrivée et se doit de signaler au transporteur toute anomalie, et de le refuser, le cas échéant. Il dispose ensuite d'un délai de 48h pour émettre d'éventuelles réserves sur le colis reçu auprès du transporteur et de micro59. Les produits endommagés seront alors soit remplacés par des produits identiques et renvoyés sans frais à l’acheteur sous réserve des stocks disponibles, soit remboursés.
- Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la réception des articles, pour retourner les produits ne lui convenant pas pour échange ou remboursement. Les frais de port ne seront pas remboursé, il ne pourra tenir responsable au vendeur et les frais de retour sont à la charge du client.
- Toute contestation d’erreur dans la préparation du colis reçu devra être formulée auprès de micro59 sous 48h. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera micro59 de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur. Les articles manquants seront renvoyés sans frais à l’acheteur sous réserve des stocks disponibles. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être signalé au préalable auprès du service client de micro59 et être retourné dans son ensemble, avec les accessoires fournies, dans son emballage d’origine, en parfait état de revente, à l’adresse suivante : micro59 45 rue faubourg de Douai 59000 Lille. Tout produit incomplet, ouvert, consommé ou abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou fera défaut, ne sera ni remboursé, ni échangé. Après réception et vérification des produits retournés, micro59 procédera alors soit à leur échange soit au remboursement dans un délai maximum de 60 jours.
- Micro59 met tout en œuvre pour assurer la satisfaction de ses clients. Micro59 s’engage à garantir le matériel vendu pendant une durée d’un an à compter de la date de livraison et assure la gratuité des interventions (pièces et main d’œuvre). Le matériel n’est plus garanti s’il a été cassé ou que la batterie a consommé.
- Micro59 ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure ou autre, Le choix ou l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité de l'acheteur. Micro59 ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui résulteront de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Toutefois, la responsabilité de Micro59 ne pourra être mise en cause si des erreurs ou omissions ont pu subsister. L'acheteur reste le seul responsable de l'utilisation qu'il en fait.
- Les informations personnelles qui sont demandées au client par Micro59 servent uniquement à identifier celui-ci et à traiter ses demandes. Elles ne seront jamais communiquées à des tiers. Les données personnelles du client sont traitées dans le respect de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, et leur stockage fera l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de retrait de ces informations.
- Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à Micro59 pour trouver une solution à l’amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Lille à Tourcoing est le seul compétent quels que soient le lieu de livraison.
- Pour toute agression verbale ou physique envers le personnel de micro59: une plainte sera immédiatement déposé au commissariat de Lille.
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